S-6.01, r. 2.1 - Projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique

Article 15 Versions de la disposition

2015-11-26

15. Malgré le Règlement sur les services de transport par taxi numéro RCG 10-009 de la Ville de Montréal, les règles suivantes s’appliquent:

1°  le lanternon fixé sur un taxi électrique peut être muni d’un écran d’affichage et comporter des messages publicitaires. Un tel lanternon peut:

a)  avoir un volume inférieur à un mètre cube;

b)  présenter au maximum 2 surfaces d’affichage, lesquelles ne peuvent cumuler une superficie totale de plus d’un mètre carré;

c)  indiquer la disponibilité du taxi;

2°  au lieu d’un poste d’attente privé doté d’équipements de recharge destinés aux taxis électriques, les règles de priorités et de positionnement prévues à ce règlement ne s’appliquent pas;

3°  le stationnement grand public gratuit est permis lorsqu’un taxi électrique termine sa course, sauf s’il est situé à moins de 60 m d’un poste d’attente public auquel cas le chauffeur de taxi doit alors s’y rendre et s’y positionner.

Le lanternon visé au paragraphe 1 du premier alinéa ne peut afficher de la publicité sous forme animée ou faisant appel à un autre procédé donnant l’illusion d’un mouvement, ni afficher plusieurs messages variables dans le temps. De plus, ce lanternon ne peut comporter un éclairage, des feux, des réflecteurs ou tout autre effet susceptible de nuire à la sécurité routière.

A.M. 2015-14, a. 15.